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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

lundi 21 mai 2018.

1- Préambule

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client, prestataire ou utilisateur de nos services et sites. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ». La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

2- Données collectées

Clinreal Online peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les différentes catégories de données collectées lors votre inscription et acceptation afin de participer à des études cliniques sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro SIRET pour les prestataires, numéro NIF pour les examinateurs)
- Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- Données financières (moyens et historiques des règlements, IBAN, ..)
- Données commerciales (liste des enquêtes, des études auxquelles vous avez participées, ..) ;

3- Pour quelle utilisation ?

3.1 Finalités de la collecte
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :

1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat : - Gestion du compte prestataire (examinateur, correspondant linguistique, médecins, ..) ;
- Identification et authentification de du prestataire ;
- Communication avec le prestataire (assistance technique et suivi du bon déroulement)
- Gestion des anomalies, des déclarations d’incidents ;
- Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
- Fourniture et fonctionnement des services, de la mise en ligne dédiée pour les études ;
- Hébergement des données du prestataire ;
- Administration et gestion du réseau et des services.

2. A des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
- Développement des produits et services de Clinreal Online ;
- Enrichissement et valorisation de la base examinateurs, de la base des prestataires ;
- Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
- Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’observance ;
- Sécurisation du réseau.

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

3.2 Conservation des données
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

3.3 Destinataires des données ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l’entreprise, les partenaires (clients ou prestataires) de Clinreal Online. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution l’accord passé avec vous ou entre vous et le client final sous la forme d’une convention / accord financier. Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

3.4 Quelle sécurité pour vos données
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, de chiffrement des données, … Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos partenaires (clients et prestataires).

4 - Vos droits

4.1 Quels sont vos droits
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à Clinreal Online de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

4.2 Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

4.3 Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant à Clinreal Online, auprès du délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@clinreal.com ou courrier postal à : Clinreal Online / DPO – 7 avenue Marcel LANGER - 31400 Toulouse FRANCE. Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité signée. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL - 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07- FRANCE

5 - En savoir plus

Pour en savoir plus savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Clinreal Online / DPO – 7 avenue Marcel LANGER - 31400 TOULOUSE FRANCE

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.

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