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Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes

lundi 8 mai 2017.
Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2 de l’article L. 1121-1 du CSP c’est-à-dire aux recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes qui abroge et remplace l’arrêté précédent du 2/12 /16
Voir en ligne: Texte de l’arrêté :.

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