Accueil du site

Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes

lundi 8 mai 2017.
Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2 de l’article L. 1121-1 du CSP c’est-à-dire aux recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes qui abroge et remplace l’arrêté précédent du 2/12 /16
Voir en ligne: Texte de l’arrêté :.

Les actualités

Crédits et mentions légales | Tous droits réservés 2013 © ClinReal On Line
Site réalisé par Linagora