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Arrêté du 3 mai 2017

lundi 8 mai 2017.
Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées à l’article L. 1121-16-2 du CSP c’est-à-dire aux recherches portant sur des produits cosmétiques ou alimentaires qui ne comportent que des entretiens ou des questionnaires se limitant à interroger les personnes sur leur ressenti en ce qui concerne l’efficacité ou la tolérance des produits étudiés. Ces recherches sont des recherches non interventionnelles mentionnées au 3 de l’article L.1121-1 du CSP et sont donc exonérées des déclarations et soumissions au CPP et à l’ANSM.
Voir en ligne: Texte de l’arrêté :.

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