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Cosmétovigilance, anticiper les obligations du 11 Juillet 2013

mardi 9 avril 2013.

2013 est une année charnière : la réglementation cosmétique française (article 5131 du code français de la santé) que nous pratiquons aujourd’hui s’éteindra le 11 juillet 2013.
Elle sera alors complètement remplacée par le Règlement Européen n°1223/2009, que l’on peut déjà appliquer par anticipation.

L’article 23 du Règlement Cosmétiques prévoit, à compter du 11 juillet 2013, la "Communication des effets indésirables graves" aux autorités compétentes des États membres de la Communauté européenne.
Une obligation qui s’applique d’abord aux Personnes Responsables, mais aussi aux distributeurs, et qui suppose une bonne organisation en interne pour pouvoir y répondre dans les délais.

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