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COSMETOVIGILANCE (Définition et textes réglementaires)

jeudi 2 mai 2013.

La Cosmétovigilance, est un système de surveillance et d’enregistrement des effets indésirables liés à l’utilisation des produits cosmétiques de façon à les répertorier et à centraliser les informations les concernant dans le but de mieux les prévenir.

Elle comporte :
- La déclaration de tous les effets indésirables et le recueil des informations les concernant
- L’enregistrement, l’évaluation et l’exploitation des informations relatives à ces effets dans un but de prévention
- La réalisation de toutes études et de tous travaux concernant la sécurité d’emploi des produits cosmétiques
- La réalisation et le suivi d’actions correctives, en cas de nécessité.

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Textes Réglementaires :


Directives européennes :
Directive 2003/15/CE du parlement européen et du conseil du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE
Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Décrets :
Décret n° 2000-569 du 23 juin 2000 relatif aux produits cosmétiques.

Arrêtés et décisions :
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Arrêté du 27 décembre 2000 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation à l’inscription d’un ou de plusieurs ingrédients sur l’étiquetage des produits cosmétiques.
Arrêté du 27 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballés sur les lieux de vente à la demande de l’acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.
Arrêté du 30 juin 2000 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques.
Arrêté du 30 juin 2000 relatif au symbole pouvant être utilisé sur les récipients et les emballages de certains produits cosmétiques.
Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie.
Arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie.

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