Accueil du site

Crédits et mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce Site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Informations générales

Ce Site clinrealonline.fr (ci-après désigné "Site") est propriété de ClinReal Online SARL au capital de 40 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, numéro de SIRET 482 264 231 00010, dont le siège social est situé :
7 avenue Marcel Langer - 31400 TOULOUSE (France)
tel : +(33) 5 61 63 27 37 - fax : +(33) 5 61 55 26 50

Copyright ©2013 CLINREAL ONLINE

Directeur de publication du Site : Bernard CHADOUTAUD

Les utilisateurs du Site peuvent contacter le webmestre par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@clinreal.fr


La société qui a réalisé le Site est la société LINAGORA, dont le siège social est situé : 80 rue Roque de Fillol - 92800 PUTEAUX

Ce Site est maintenu et hébergé par : LINAGORA
Agence de Toulouse,
3 Avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse
Téléphone : +33 (0)5 62 19 24 91
com@linagora.fr

Le Site est un site portail donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à ClinReal Online , susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Disponibilité et accessibilité du Site web

Vous reconnaissez (i)qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que ClinReal Online ne peut s’y engager,(ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site, (iii) que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que ClinReal Online ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Aliasource et entre Aliasource et d’autres réseaux.

ClinReal Online et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

ClinReal Online ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au Site à partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Informations contenues dans le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. ClinReal Online ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.

Ces informations :

    • sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
    • ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;
    • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels ClinReal Online n’a aucun contrôle et pour lesquels ClinReal Online décline toute responsabilité ;
    • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d’avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

ClinReal Online met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Informations nominatives et autres informations

ClinReal Online ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique et/ou à travers le formulaire pour recevoir la news letter . Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

En ligne : contact@clinreal.eu

Par voie postale : ClinReal Online 7 avenue Marcel Langer 31400 Toulouse

Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme (document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre) que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.
En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience... afin d’améliorer la qualité du Site.
Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
    • choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
    • cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
    • sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
    • choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
    • cliquez sur l’onglet "Sécurité" (ou "Security")
    • sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
    • repérez la rubrique "cookies" et choisissez l’option qui vous convient
  • Pour Netscape :
    • choisissez le menu "Edition">"Préférences"
    • Confidentialité et Sécurité
    • Cookies
  • Pour Firefox :
    • choisissez le menu "Outils">"Options"
    • cliquez sur l’option "Vie privée"
    • choisissez l’option qui vous convient
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà :
    • choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
    • Vie Privée
    • choisissez l’option qui vous convient

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à ClinReal Online et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée à l’article Informations nominatives et autres informations

Respect de la législation

ClinReal Online informe les utilisateurs du Site que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du Site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de ClinReal Online soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de ClinReal Online est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Copyright ©2013 CLINREAL ONLINE

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de ClinReal Online, en écrivant ou en envoyant un courriel au webmestre ou au directeur de publication à l’adresse indiquée à l’article Informations générales.

Liens hypertexte

La responsabilité de ClinReal Online ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site.
Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de ClinReal Online. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que ClinReal Online approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site tiers et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

ClinReal Online ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination par le Site notamment par un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site.
Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de ClinReal Online.

Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site.
En tout état de cause, ClinReal Online n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

Modification de la notice légale

ClinReal Online se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.
La langue française fait foi dans toute information émanant du site.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse (France).


Crédits et mentions légales | Tous droits réservés 2013 © ClinReal On Line
Site réalisé par Linagora